Cet article revient sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent aider ou remplacer, au moins en partie, les parents.
Dans le cadre de violences intra-familiales à l'égard des enfants, le législateur a prévu un certain nombre de mesures afin de protéger ces derniers, notamment des limitations aux droits que les parents peuvent exercer sur leurs enfants, comme le retrait de l'autorité parentale.
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PREMIER MINISTRE, MINISTERE DE LA JUSTICE, ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des enfants
Ce dossier analyse la mise en oeuvre au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux du droit d'expression et de participation des enfants et des jeunes à toutes les questions qui les intéressent.
Plus de vingt ans après la loi instituant un droit des usagers à participer à la vie des associations, cet article s'interroge sur la participation des personnes concernées dans la gouvernance des associations gestionnaires.
L'article analyse les préconisations du rapport de la Défenseure des droits intitulé "La vie privée : un droit pour l'enfant", et rappelle que la reconnaissance effective du droit au respect de la vie privée du mineur doit nécessairement s'articuler avec l'impératif de protection inhérent à la minorité.
Alternative au maintien à domicile ou au place en établissement, l'accueil familial permet à une personne âgée ou en situation de handicap de disposer d'un logement adapté et d'un accompagnement personnalisé chez des particuliers agréés.