Maison des adolescents [MDA]
un acteur en pleine croissance
Apparues depuis une quinzaine d'années, les maisons des adolescents sont désormais implantées dans la quasi-totalité du territoire français.
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Penser l'adolescence
Approche socio-anthropologique
Cet ouvrage collectif propose une approche socio-anthropologique de l'adolescence.
Génération radicale
Reprise partielle du rapport intitulé "génération radicale" (2015) par le député de l'Essonne Malek Boutih.
Famille du majeur protégé : un environnement protecteur, destructeur, ou victime (La)
Dans cet article, Gilles Raoul-Cormeil établit la distinction entre les familles appelées à protéger leurs majeurs vulnérables (protection officielle et officieuse) et celles qui sont écartées de cette protection.
Dynamiques du droit de la sécurité sociale [1945-2015]
dossier
La rédaction de la revue de droit sanitaire et social dresse un panorama d'ensemble des évolutions du droit de la Sécurité sociale français de ses origines à aujourd'hui.
Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes
Tome VI : 1981-2005
Le 6è tome de l'histoire de la sécurité sociale publié par le Comité d'histoire de la sécurité sociale aborde la période contemporaine et traite spécifiquement de la période 1981-2005.
Cour de cassation tire toutes les conséquences de la nécessaire représentation en justice d'un majeur sous tutelle par son tuteur (La)
"La personne en tutelle est représentée en justice par son tuteur et la juridiction saisie doit tirer les conséquences en cas de placement sous tutelle en cours d'instance." Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2016.
Loi "vieillissement"
un catalogue de mesures pour une meilleure prise en charge des personnes âgées, mais pas que...
Analyse des dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (décembre 2015).
Responsabilité de l'Etat pour négligences répétées du gérant de tutelle
Plusieurs fautes imputables au gérant de tutelle ont fait condamner l'Etat, et l'hôpital qui soignait le majeur protégé, sur le fondement de l'article 422 du Code civil (anciennement article 473).
Responsabilité du tuteur à l'égard des tiers : application du droit commun !
"Les tiers sont recevables à rechercher la responsabilité du tuteur sur le fondement de l'article 1382 du code civil."