[entretien avec Marie Derain, Défenseure des enfants]
Marie Derain, adjointe du Défenseur des droits pour la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, répond aux questions de la Revue, à l'occasion de la publication de son rapport sur "l'enfant et sa parole en justice".
"La Cour de cassation approuve la décision des juges du fond d'avoir refusé, au nom de l'intérêt de l'enfant, un droit de visite et d'hébergement à l'ex-partenaire homosexuelle de la mère biologique de l'enfant."
La rapporteure souhaite notamment "faire de la politique familiale un levier à l'emploi des mères" : en matière de petite enfance, mettre en oeuvre un droit opposable à la garde, proposer des modes d'accueil en continuum, inciter au complément de libre choix d'activité partagé par les deux parents à temps partiel, assouplir les critères d'éligibilité au congé parental d'éducation.
Si le droit européen fait partie intégrante du cadre juridique français, son impact concret et ses modalités d'application sont encore assez largement ignorés tant des citoyens que des professionnels.Ce numéro spécial consacré à l'impact du droit européen sur le droit de l'aide et de l'action sociales français tend à combler ce déficit d'information.Il présente successivement les institutions et les juridictions européennes dont il rappelle les champs de compétence en matière d'aide et d'action sociales.
"Créée en 1986, l'association Point Rencontre de Bordeaux permet à des parents séparés de rencontrer tous les samedis leurs enfants, dans le cadre de droits de visite définis par un juge des affaires familiales ou par un juge des enfants.
Ce rapport est issu de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012."Il ressort de l'étude que la résidence chez la mère est le plus fréquemment prononcé (71% des situations) car c'est le mode de résidence le plus sollicité par les parents séparés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Direction des affaires civiles et du sceau
S'appuyant sur les résultats de recherches internationales, les auteurs, sociologues de l'éducation, expliquent comment sont apparus les marchés scolaires, comment ils fonctionnent et quel est l'impact de la concurrence des établissements scolaires sur l'efficacité et l'équité de l'école.
OUVRAGE
FELOUZIS, Georges, MAROY, Christian, VAN ZANTEN, Agnès