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PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Gestation pour autrui de l'ombre à la lumière (La)

Entre droit français et réalités étrangères

La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.
ARTICLE
CORPART, Isabelle
Droit de la famille
pp. 8-15
2015
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Bataille des allocs (La)

Mutations de la politique familiale française

Dans ce petit opuscule, Marie-Françoise Clergeau, députée et rapporteure de la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, revient sur son action pour introduire la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.
OUVRAGE
CLERGEAU, Marie-Françoise
116 p.
2015