Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes
Cette publication rassemble la communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat, précédée des principales observations du rapporteur spécial et des auditions des représentants de la Cour des comptes, du ministère du Budget et du Logement par cette même commission.
"Un enfant de moins de 20 ans a coûté à la société française environ 480 milliards d'euros en 2012, soit de l'ordre de 30 000 euros par an et par enfant.
A la veille de la 21è Conférence internationale sur les changements climatiques, la CSF rappelle les enjeux de la lutte contre le réchauffement planétaire.
La loi du 6 août 2015 intéresse les professions d'avocat et de notaire et comporte aussi des dispositions diverses qui sont ici brièvement présentées : mobilité bancaire, droit du logement et relations bailleurs-locataires, recouvrement de créances.
Interrogée par "Lien social", la sociologue Maïa Fansten décrit le processus de déscolarisation des jeunes, analyse ses causes et évalue les dispositifs mis en oeuvre pour répondre à ce problème.
"Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté.