Ces actes reprennent l'intégralité des discours introductifs et les premières interventions de la journée du 9 février 2012.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANT, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
Ce collectif d'avocats propose dans un premier temps "un état des lieux démontrant des carences" et soulève un certains nombre de questions autour de quatre sujets : la résidence alternée, l'autorité parentale, l'effectivité des décisions du juge aux affaires familiales, et le statut du tiers.
La sauvegarde de justice médicale, qui se trouve aux confins du droit civil et du droit médical, suscite un nouvel intérêt ; notamment avec l'impossibilité de se déssaisir d'une requête en mesure de protection.
Dans la première partie de cette neuvième édition de son rapport annuel, l'observatoire national de l'enfance en danger fait des propositions pour améliorer la recherche de l'accord des familles dans le cadre de la protection administrative de l'enfance en danger.La seconde partie dresse comme chaque année un état quantitatif du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l'enfance au 31 décembre 2011.