PRESTATION PARTAGEE D'EDUCATION DE L'ENFANT

Cette étude fournit un état des lieux précis de l'évolution du recours aux différents modes d'accueil et au CLCA (Complément de libre choix d'activité) sur la période 2008-2015.

"Cécile Bourreau-Dubois et Myriam Doriat-Duban proposent ici une approche économique du divorce.

Ce numéro spécial met à jour ce guide des prestations familiales.

Plus que l'analyse des nouvelles lois de 2007, F.

Ce dossier explore trois foyers d'insécurité juridique en droit du couple.

Ce dossier rassemble les interventions du colloque "Les nouvelles filiations", organisé par la cour d'appel de Paris.

Compte-rendu du séminaire organisé par l'Institut de l'enfance et de la famille (IDAF) en 1985 sur les notions de "parentalité" et de filiation : plus que d'apporter des réponses, il avait pour but de reformuler les questions qui se posent, de confronter les points de vue des diverses disciplines, de clarifier les déterminants qui se cachent derrière les pratiques et les discours, de mettre en lumière des zones d'ombre à étudier, de situer les parts de nouveauté et de continuité par rapport aux traditions, des pratiques de procréation artificielle.Si la dimension affective et relationnelle de la filiation s'affirme comme prédominante néanmoins :- l'attachement précoce mère-enfant unanimement reconnu, notamment au cours de la grossesse rend contestable le recours aux mères porteuses,- la notion de "droit à l'enfant" commence à émerger, mais les conditions de son exercice sont encore à définir,- et celle de "droit de l'enfant" demande également à être définie.

Ce rapport restitue les travaux de la Convention citoyenne consacrée à la refonte des rythmes de vie de l'enfant.

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Le rapport analyse le cadre légal des congés parentaux et évalue l'introduction d'un nouveau congé de naissance, plus court, mieux rémunéré et complémentaire aux dispositifs existants.