PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Ce dossier explore l'évolution du droit de la famille face à la transformation des structures familiales, passant d'un modèle institutionnel traditionnel à des formes plus individualisées.

La réforme sur la fin de vie ouvre l'accès de l'aide à mourir à tous les majeurs protégés.

Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.

Ce dossier est consacré à la filiation adoptive à l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant l'adoption des mineurs en France.

Ce rapport analyse les effets des ENT (Espaces numériques de travail) et des logiciels de vie scolaire sur la relation entre l'école et les familles.

Ce rapport dresse un bilan critique de l'enseignement primaire en France.

Ce rapport d'information analyse les politiques publiques d'accompagnement à la parentalité en France, en mettant en lumière les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes.

L'étude analyse les trajectoires de décohabitation des jeunes selon leur territoire d'origine.

L'article analyse les effets du contrat d'engagement républicain, instauré par la loi du 24 août 2021, sur les associations engagées dans la redirection écologique.

Ce dossier complet explore les enjeux pratiques, juridiques et fiscaux du divorce par consentement mutuel (DCM).