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PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Solidaires devant la fin de vie - Tome 1 rapport

La mission parlementaire a constaté que la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades est méconnue et mal appliquée.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
305 p.
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Solidaires devant la fin de vie - Tome 2 Auditions

Le tome II du rapport de la mission parlementaire regroupe les auditions des patients, des familles, des professionnels de santé, des représentants d'associations et des juristes.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
700 p.
2008
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Bien-traitance au coeur du temps (La)

2è partie : penser, rêver, innover

Ce deuxième volet du dossier consacré à la bien-traitance des enfants et des adolescents s'appuie sur des expériences et des initiatives innovantes pour poursuivre la déclinaison du concept de bien-traitance et en explorer de nouvelles facettes : l'intégration de l'enfant handicapé, les "douces violences" de l'école maternelle, la "crise de l'adolescence" : autant de thématiques sur lesquelles il convient de se réinterroger.
NUMERO THEMATIQUE
Enfance majuscule
pp. 5-34
2008
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Adapter la justice pénale des mineurs

Entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions, rapport au Ministère de la justice, garde des sceaux

Les propositions de la Commission se répartissent en deux grands développements : une justice pénale des mineurs plus lisible et adaptée à l'évolution de la délinquance.
OUVRAGE
COMMISSION DE PROPOSITIONS DE REFORME DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 RELATIVE AUX MINEURS DELINQUANTS
270 p.
2008