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PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement social

14 [Quatorze] propositions pour améliorer la mixité sociale dans le logement

Rapport de mission

Le rapport du Conseil national de l'Habitat (CNH) contient 14 propositions en faveur de la mixité sociale et formule des propositions visant à améliorer les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'attribution des logements locatifs sociaux, en intégrant plusieurs problématiques : la mixité sociale dans les territoires, le renforcement du rôle du bailleur social, la prise en compte de l'objectif de loger les travailleurs dont l'activité est essentielle à la vie de la Nation.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT
90 p.
2021
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Assistance éducative, mineur placé et droit de visite médiatisé : les paramètres d'une vie familiale dénaturée

Le droit de visite médiatisé a été mis en place pour remédier aux difficultés suscitées par les rencontres organisées entre parents et enfants vivant séparément dans des contextes familiaux pouvant être dangereux pour ces derniers.
ARTICLE
KIMMEL-ALCOVER, Anne
Revue de droit sanitaire et social
pp.1165-1173
2020
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Préserver le libre choix de la personne vulnérable : Contribution ciblée en vue de la réforme 'grand âge et autonomie'

En vue de la réforme "grand âge et autonomie", le Cercle Vulnérabilités & Société, Think and do Tank indépendant, apporte sa contribution à la réflexion sur la préservation de l'autonomie par une analyse non exhaustive des conditions du respect du libre choix.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CERCLE VULNERABILITES ET SOCIETE
26 p.
2020