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POLITIQUE SOCIALE

Politique familiale - Branche famille Politique publique

Dispositifs sociaux et fiscaux en faveur des familles : quelle compensation du coût des enfants ? (Les)

"Cet article évalue le degré de compensation du coût des enfants à l'aune de deux mesures celle, empirique, qui découle de l'échelle d'équivalence de l'OCDE et celle, normative et plus originale, issue de la définition par l'Onpes de budgets de référence permettant de valoriser les besoins des enfants.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FAVRAT, Adélaïde, MARC, Céline, PUCCI, Muriel
Economie et statistique
30 p.
2015
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance maladie

Droit du travail et de la protection sociale

doctrine

Une série d'articles de ce dossier présente plus spécifiquement les dispositions en cours concernant l'assurance maladie au rang desquelles figurent en particulier la généralisation des complémentaires santé, mais aussi les contrats responsables et la portabilité des droits de santé et prévoyance.
NUMERO THEMATIQUE
ROULET, Vincent, BISTONDI, Claudie, SAURET, Alain
Gazette du palais
pp.5-19
2015
Cadre de vie - Logement - Environnement Aides au logement

Aides personnelles au logement (Les)

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes

Cette publication rassemble la communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat, précédée des principales observations du rapporteur spécial et des auditions des représentants de la Cour des comptes, du ministère du Budget et du Logement par cette même commission.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des finances
142 p.
2015