Cette Note du CAE propose des réformes permettant de faire évoluer l'existant vers un système garantissant mieux l'accès à un revenu de base, afin de lutter contre le non-recours aux droits et la pauvreté, dont, en particulier, celle des jeunes et des familles monoparentales, qui sont les plus touchés.
"À partir d'une enquête ethnographique menée au sein d'une "zone urbaine sensible", cet article analyse la manière dont se fabrique, au concret, l'ordre économique domestique.
"La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté contient nombre de dispositions d'importance significative pour les associations et qui devraient contribuer à leur développement.
"A la veille des élections présidentielles, acteurs du monde associatif et de l'économie sociale et solidaire reviennent sur le quinquennat qui s'achève et formulent des propositions pour l'avenir.
Après une introduction historique, ce numéro juridique fait le point sur la protection de l'enfance, remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016.
"Les questions d'autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances : par exemple lorsque l'un des parents fait l'objet d'une mesure de protection juridique ou lorsque l'enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.
Cet article fait le point sur les dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui tendent à renforcer l'efficacité de la démocratie sanitaire et les politiques publiques sanitaires.