POLITIQUE FAMILIALE

Cet ouvrage collectif vise à dresser un bilan de la politique familiale française et des perspectives d'évolution.

Les auteurs reviennent dans cet article sur les fondamentaux de la politique familiale dont ils rappellent les objectifs de redistributivité et de compensation des charges familiales.

"Cet article questionne les enjeux liés au développement de politiques familiales qui visent à compenser le coût des enfants en prenant en compte ses différentes composantes.

Michel Godet, économiste, dresse un état des problématiques du débat actuel sur la politique familiale.

Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.

Ce rapport d'information porte sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, article qui modifie les conditions d'attribution des majorations de durée d'assurance vieillesse accordées par la législation française aux mères de familles.Dans une première partie, le rapport rappelle les objectifs de ces majorations et le contexte de la révision du dispositif existant.

Ce rapport dresse un état des lieux très complet des dispositifs existants en faveur des familles.La première partie regroupe un certain nombre de données de contexte : l'évolution des structures familiales, évolutions démographiques et travail des femmes.La deuxième partie dresse un tableau très exhaustif des politiques familiales publiques : - chiffrage des dépenses affectées selon les sources d'expertise- Mesures déployées en direction des familles avec enfants (Prestations : type, objectifs et principes ; Action sociale et comptes de la branche famille ; Fiscalité).Le rapport analyse et mesure les effets redistributifs des politiques publiques.

Des organismes, associations, collectivités locales et entreprises, français et québécois, collaborent régulièrement pour dresser un état des lieux comparatif des politiques de conciliation travail-famille.

Le secteur de la petite enfance comme l'ensemble du secteur sanitaire et social traverse de profonds changements et se voit remis en question.

En introduction de son rapport, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale souligne que la prestation d'accueil du jeune enfant créée en 2004 s'inscrit dans une démarche de politique familiale dynamique et qu'elle concourt au dynamisme de la natalité.La mission dresse un bilan complet de cette prestation tant sur le plan économique que sur le plan de son impact global.