étude menée dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
"Alors que la médiation familiale est prévue pour tous les contentieux soumis au juge des affaires familiales, cette étude propose un état des lieux chiffré de sa pratique au sein des juridictions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, afin de voir dans quelle mesure une meilleure effectivité de ce mécanisme pourrait être rendue possible."
A propos de l'avant-projet d'ordonnance réformant le droit des majeurs protégés
"L'habilitation familiale est introduite dans le Code civil par l'ordonnance prise en application de la loi de simplification du droit du 16 février 2015.
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes
Cette publication rassemble la communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat, précédée des principales observations du rapporteur spécial et des auditions des représentants de la Cour des comptes, du ministère du Budget et du Logement par cette même commission.
Chargé par le gouvernement de l'élaboration d'une Stratégie nationale pour l'enfance et l'adolescence, France-Stratégie livre dans ce rapport les fruits de sa réflexion et formule une série de propositions pour ce faire.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FRANCE STRATEGIE. Commission enfance et adolescence
enquête sur les adoptés et leurs frères et soeurs : synthèse et points saillants de l'étude scientifique
Commanditée par Enfance et familles d'adoption, cette étude porte à la fois sur le parcours scolaire, l'adaptation sociale et la qualité de vie des jeunes adoptés de 15 à 30 ans au regard d'une série de variables : sexe, âge de l'enfant au moment de l'adoption, origine géographique, conditions de vie pré-adoptive...