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POLITIQUE FAMILIALE GLOBALE

Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

CIAS [Centre intercommunal d'action sociale] : une chance pour l'action sociale locale ?

Les récentes dispositions législatives (Loi NOTRe) visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale pour les communes de moins de 1500 habitants relance le débat sur les intercommunalités et sur la pertinence de leurs politiques sociale locale.
ARTICLE
CHABANNAUD, Jean-Philippe
Le JAS : Le Journal des acteurs sociaux
pp. 34-36
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

De la modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille

La modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance du 15 octobre 2015 est fondée sur la confiance accordée aux membres de la famille : nouvelle administration légale des biens du mineur, habilitation familiale.
ARTICLE
GRATADOUR, Hélène
RLDC - Revue lamy droit civil
pp. 36-40
2016