Faut-il défendre le quotient familial ?
"Comment la charge des enfants doit-elle être prise en compte par la fiscalité ?
POLITIQUE DU LOGEMENT
Commentaire de l'article de Guillaume Allègre "Faut-il défendre le quotient familial ?"
Pour François Legendre, le travail de Guillaume Allègre fait trop peu de place à l'examen de l'évolution des taux marginaux d'imposition à laquelle le système du quotient familial conduit.
Soins médicaux aux majeurs protégés (Les)
Cet article retrace les principes et les règles qui régissent les soins médicaux et/ou paramédicaux relatifs aux majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.
Insécurité économique et décisions de fécondité en France et en Hongrie
Les difficultés économiques sont-elles un déterminant de la baisse de la natalité ?
Réponse de la COFACE au Livre Vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE)
La COFACE répond aux différentes questions posées autour du regroupement familial, de l'âge minimum au mariage, de la notion de famille élargie, de l'intégration, des réfugiés, des mariages forcés, etc.
Soins psychiatriques sans consentement après la loi du 5 juillet 2011 (Les)
Les auteurs, un psychiatre et un juge des libertés et de la détention, analysent les enjeux à la fois juridiques et pratiques de la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge.
Demain, quelles politiques sociales de solidarité ?
Entre septembre 2009 et janvier 2012 s'est tenu un séminaire intitulé "Demain, quelles politiques sociales de solidarité ?" Ce numéro tente de rendre compte de la richesse des échanges.
Elaborer une stratégie coordonnée pour venir en aide aux parents
Examen par les Pairs en matière de Protection Sociale et d'Inclusion Sociale 2011. Paris, 6-7 octobre 2011. Rapport de synthèse
Neuf Etats membres de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Italie, Malte et République tchèque) ainsi que la COFACE et Eurochild ont participé à un "examen par les pairs" des dispositifs français en matière de soutien à la parentalité.
Discours sur l'avenir de la politique familiale
discours du président de la République. Lavaur (Tarn). 7 février 2012
Discours prononcé lors du déplacement à Lavaur (Tarn).Le Président de la République rappelle l'importance de la cellule familiale et affirme son attachement à la politique familiale, moteur d'une natalité dynamique.
Construction d'une instance nouvelle de prévention des expulsions (La)
la mise en place des CCAPEX [Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives]
La loi "Engagement National pour le Logement" (ENL) de 2006 a institué les commissions de coordination de la prévention des expulsions en leur donnant un caractère facultatif.