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POLITIQUE DU LOGEMENT

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

5ème [cinquième] rapport annuel

"Le Comité fait tout d'abord le point sur l'application du droit au logement opposable à partir des données disponibles : rythme soutenu du nombre de recours enregistrés tous les mois marqué par une "répartition géographique très contrastée, qui témoigne de l'inégale aptitude des territoires à traiter les situations de mal-logement" ; répartition entre demandes de logement, majoritaires, et d'hébergement ; nombre de ménages logés ou hébergés par an suite à un recours Dalo, pourcentage de décisions favorables et nombre d'injonctions prononcées par les tribunaux administratifs par an, pour mettre les préfets en demeure d'appliquer ces décisions.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
96 p.
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Influence des États providence sur les conditions de vie des Européens de 50 ans et plus (L')

Premiers résultats de l'enquête SHARELIFE sur les histoires de vie

"SHARELIFE, troisième vague de l'enquête européenne SHARE (Survey of Health, Ageing, and Retirement in Europe) sur la santé, le vieillissement et la retraite, a interrogé des seniors de 50 ans et plus sur leur histoire de vie depuis l'enfance jusqu'à aujourd'hui." Les auteurs présentent une synthèse des premiers résultats de cette enquête qui met en avant des effets contrastés des systèmes de protection sociale sur les individus : effets positifs à court terme mais plus inattendus sur le long terme tant au plan des dépenses publiques que des bénéfices individuels.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BRIANT, Nicolas, LENORMAND, Marie-Camille, SIRVEN, Nicolas
Questions d'économie de la santé
4 p.
2011
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Immigration

Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (La)

Les dispositions relatives à la nationalité, à l'intégration et à l'asile

Cette première partie de l'analyse de la loi du 16 juin 2011 présente les mesures relatives à l'acquisition de la nationalité : renforcement des exigences relatives à l'assimilation, la naturalisation (signature d'une charte, "parcours exceptionnel d'intégration"), extension du délai d'enregistrement des déclarations de nationalité pour mariage.
ARTICLE
SONGORO, Olivier
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 37-42
2011
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Un toit pour tous

Le CNAFAL consacre ce numéro au logement, problème numéro un des familles : les dépenses de logement et le taux d'effort des ménages, les difficultés des personnes handicapées, l'accompagnement social lié au logement, l'hébergement d'urgence, les gens du voyage, l'insalubrité, la part des dettes liées au logement dans le surendettement...
NUMERO THEMATIQUE
Familles laïques
pp. 1-15
2011
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Logement et séparation (1ère partie)

dossier

"La question du logement se pose bien en amont de la désunion lorsque l'un des époux, partenaires pacsés ou concubins, souhaite quitter le domicile familial, éventuellement avec les enfants en commun, sans pour autant se voir reprocher une violation des droits de l'autre parent, ou pour les couples mariés, la méconnaissance de son obligation à une vie commune.
ARTICLE
Actualité juridique famille
pp. 457-481
2011