POLITIQUE DE LA VILLE

'Cette communication présente quelques-unes des évolutions sociales contemporaines qui ont soutenu l'émergence du modèle politique d'une personne dotée de droits et de capacités inaliénables dans le champ du handicap et de la perte d'autonomie.

'La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 supprime le contrôle préalable du juge des tutelles pour certains actes, faisant ainsi prévaloir la responsabilité du tuteur de la personne protégée ou l'accord entre ce dernier et la personne protégée.' L'article examine les situations suivantes : succession, gestion des comptes, ouverture d'une mesure de protection, décisions médicales et conventions obsèques.

Les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 spécifiques au séjour et à l'intégration sont entrées en vigueur le 1er mars 2019.

'Quelle représentation le terme 'fragile' évoque-t-il selon les différents acteurs de terrain ?

En retraçant l'histoire des congés parentaux, Yvonne Knibiehler décrit les transformations, anciennes et récentes, de la maternité et de la paternité, des rôles féminin et masculin, du couple et de la famille, de la valeur travail dans la société.

La Stratégie nationale de soutien à la parentalité 2018-2022 lancée à l'été 2018 a pour objectif de renforcer les dispositifs d'intervention existants.

35% des pensions alimentaires ne sont pas payées, touchant 315 000 parents et près de 500 000 enfants.

La Fondation des Apprentis d'Auteuil a imaginé un dispositif d'accompagnement à l'autonomie des jeunes adultes à l'issue de leur parcours en protection de l'enfance, 'la Touline', à Paris, Nantes, Lille, Dijon et le département du Val d'Oise.

Ce document publie notamment plusieurs tableaux qui fournissent les derniers chiffres au niveau national et par départements sur le nombre de mandataires par catégorie, et sur le nombre de mesures gérées par chacun d'entre eux.

'Toute personne qui crée une oeuvre originale est investie de droits d'auteur par le droit de la propriété intellectuelle, peu importe qu'il s'agisse d'une personne protégée, l'exigence du discernement n'étant pas requise.