Majeur protégé : droit civil
"L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire".
POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE
Assistance éducative, mineur placé et droit de visite médiatisé : les paramètres d'une vie familiale dénaturée
Le droit de visite médiatisé a été mis en place pour remédier aux difficultés suscitées par les rencontres organisées entre parents et enfants vivant séparément dans des contextes familiaux pouvant être dangereux pour ces derniers.
Parcours de vie et intervention sociale
Le système de protection sociale français est structuré par des dispositifs qui dans leur diversité poursuivent un objectif commun de protéger les individus face aux aléas de la vie.
Mineurs non accompagnés (Les) : des enfants avant tout
Les contributions à ce dossier soulignent le non respect des droits des mineurs non accompagnés, ces mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.
PMA pour toutes les femmes et filiation : l'occasion manquée de la réforme bioéthique
La réforme des lois de bioéthique votée en 2021 ouvrira la procréation médicalement assistée à toutes les femmes.
Etablissements et services de l'aide sociale à l'enfance pendant la période de confinement liée au Covid-19 (Les)
La DREES a réalisé une enquête Flash sur le fonctionnement des établissements et services de l'ASE pendant la période de confinement liée au Covid-19, afin de pouvoir livrer un état des lieux de la situation au cours de la 3e semaine de confinement d'avril 2020, dans les établissements et services d'action éducative de l'ASE.
Y-a-t-il un intérêt économique à protéger juridiquement les majeurs vulnérables ?
La revue Droit de la Famille présente l'étude économétrique évaluant les impacts socio-économiques de la protection juridique des majeurs par les mandataires professionnels réalisée par plusieurs associations dont l'Unaf.
Pensions de réversion : Des changements de société à prendre en compte
Ce numéro de Retraite et société rappelle l'importance du dispositif de la pension de réversion en France, mais aussi ses ambiguïtés avec une juxtaposition de logiques disparates selon les différents régimes, parfois difficiles à justifier.
Crise sanitaire : quels effets sur la protection de l'enfance ?
synthèse de l'enquête de l'ODAS
L'ODAS a mené une enquête auprès d'acteurs de l'enfance et de la famille de toute la France, toutes institutions et métiers confondus, qui ont fait part de leur vécu et de leur ressenti sur l'impact de la crise sanitaire sur les coopérations institutionnelles, les pratiques professionnelles, les relations avec les familles et les enfants et, plus largement, sur le bien-être des enfants accompagnés dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.
Mandat de protection future : les pistes d'amélioration des notaires
Le 116è Congrès des notaires a formulé des propositions pour dynamiser le mandat de protection future et renforcer son efficacité juridique.