POLITIQUE DE L'IMMIGRATION

La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale et ne peut être soumis aux aléas de la vie d'un couple.

"Pourquoi le pavillon est-il toujours autant plébiscité quand les temps de transport s'allongent et que les réseaux routiers sont saturés ?

"Il existe un contraste saisissant entre l'importance persistante, voire croissante, des grands-parents aux niveaux démographique, sociologique, économique ou encore affectif, et la diminution et la fragilisation de leurs droits personnels et patrimoniaux dans les législations et jurisprudences récentes, essentiellement depuis le début du XXIe siècle.

L'auteur fait le point sur les politiques de luttes contre les violences domestiques en France.

"La décision de la Cour de cassation du 3 novembre 2016 oblige les défenseurs de l'accès au droit à revoir leurs arguments pour permettre l'octroi des prestations familiales aux enfants entrés sur le territoire national en dehors de la procédure du regroupement familial."

Le nouveau "divorce sans juge" a été institué par la loi de modernisation de la Justice pour le XXIè siècle du 18 novembre 2016.

"Certains élus songent à conditionner le revenu de solidarité active à un travail bénévole.

"À partir d'une enquête ethnographique menée au sein d'une "zone urbaine sensible", cet article analyse la manière dont se fabrique, au concret, l'ordre économique domestique.

Si les "actes personnels" concernent la vie privée des personnes, il n'en existe aucune définition générale.

Après une introduction historique, ce numéro juridique fait le point sur la protection de l'enfance, remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016.