POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

La loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) a été adoptée le 13 décembre 2000.

Les changements de nom de famille ont été multipliés par trois depuis l'entrée en vigueur de la loi Vignal, qui a simplifié les démarches.

Ce numéro vise à faire connaitre l'état des connaissances scientifiques et expérientielles aujourd'hui disponibles sur les négligences faites aux enfants dans un cadre intrafamilial.

La multiplicité des administrations sociales en France n'est pas sans interroger sur l'efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales.

Ce dossier rassemble les contributions d'universitaires, magistrats et représentants de l'Arcom et de la CNIL invités au colloque organisé par la Cour de cassation le 25 mai 2023.

Ce dossier donne une vision globale de la notion d'empêchement en matière de parentalité.

Outil mis au service de la politique du Logement d'abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri.

"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.

La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 visant à réformer les retraites a soulevé débats et controverses, autant sur la forme que sur le fond.

Ce numéro est consacré aux relations au sein de la fratrie.