POLITIQUE DE L'ENFANCE

Les enfants de familles défavorisées paient un lourd tribut lorsqu'ils vivent dans de mauvaises conditions de logement.

Les textes réunis dans ce numéro constituent une sélection des communications présentées lors de la Journée d'études de janvier 2010 qui rassemblait des spécialistes travaillant sur un programme de recherche franco-québécois.

Au sommaire :Le champ d'application du mandat de protection future, ses formes, sa mise en œuvre, son contrôle, la responsabilité du mandataire, la modification ou la fin du mandat, son coût, le mandat de protection future pour les enfants souffrant de maladie ou d'un handicap.

"Si les tendances démographiques récentes se maintiennent, la France métropolitaine comptera 73,6 millions d'habitants au 1er janvier 2060, soit 11,8 millions de plus qu'en 2007.

Plus d'un après la mise en oeuvre de la loi, les anciennes pratiques demeurent, comme en témoignent les quelques exemples données ici.

La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes, les violences au sein du couple et leurs incidences sur les enfants a introduit un outil juridique innovant : l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales.

Après avoir rappelé les principales mesures de la loi du 5 mars 2007, l'auteur en souligne les quelques timides avancées comme le placement du majeur au centre du dispositif : globalement les professionnels saluent l'esprit de la réforme et en sont satisfaits.

Cet article reproduit de larges extraits de deux numéros de la publication des notaires "La lettre de mon notaire" de mai 2008 et de janvier 2010, sur le mandat de protection future.

Selon l'auteur "la garantie de l'effectivité du droit de visite et d'hébergement des grands-parents sur leurs petits-enfants nécessite deux réformes textuelles : la procédure doit devenir orale ; il faut imposer la mise en cause des deux titulaires de l'autorité parentale."

"L'enfant jusqu'à ses dix-huit ans est en principe placé sous l'autorité de ses pères et mères, mariés ou non, séparés ou non.