Vieillissement, santé, fin de vie : Plus de droits ou plus de protection ?
Dossier
Dans ce dossier, cinq experts universitaires analysent les trois lois promulguées pour faciliter et promouvoir le droit des personnes dans le système de santé.
PENSION DE RETRAITE
Droit des personnes accueillies ou accompagnées (Le) : Les usagers dans l'action sociale et médico-sociale
"Maîtriser les "outils de la loi 2002-2" constitue pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux une exigence majeure à l'égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique".
Défi de la mixité sociale (Le)
La promotion de la mixité sociale figure au coeur du projet de loi Egalité et Citoyenneté.
Articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective (L')
L'augmentation des besoins sociaux liés notamment au vieillissement mais aussi à l'exclusion pose la question de leur financement et de leur prise en charge.
Protection juridique des majeurs (La) : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante
Communication à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale
"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.
Protection juridique des personnes vulnérables : rapport
Pour le Défenseur des Droits, la mesure de tutelle, est contraire à la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées en ce qu'elle porte atteinte à la capacité juridique du majeur protégé, et doit donc être envisagée comme une mesure d'exception.
Pensions alimentaires
Une sélection de 60 décisions
Ce supplément est entièrement consacré à des décisions fixant les pensions alimentaires dans le cadre d'un divorce : le nombre et l'âge des enfants, la situation personnelle de chacun des parents sont mentionnée et la décision finale précisée.
Fin de vie : les dispositions relatives aux majeurs protégés
La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie prévoit un certain nombre de dispositions particulières pour les majeurs protégés, en ce qui concerne la désignation d'une personne de confiance et les directives anticipées.
Curatelle simple, une mesure adaptée à la situation d'un majeur protégé récalcitrant ! (La)
Gilles Raoul-Cormeil analyse et commente l'arrêt de la cour d'appel de Douai daté du 23 juin 2016.
Aide sociale à l'enfance : 55.000 enfants et adolescents hébergés en établissements
Fin 2012, 55 000 enfants et adolescents sont hébergés dans un établissement de l'aide sociale à l'enfance (ASE).