participation des usagers

"L'article 458 nouveau du Code civil donne une liste a priori non exhaustive d'actes pour lesquels un majeur en tutelle ou en curatelle ne peut être ni représenté ni assisté car ils sont par nature strictement personnels.

ARTICLE

SALVAGE-GEREST, Pascale

Droit de la famille

pp. 19-24

2009

Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation qui donne raison à une personne contestant le placement sous sauvegarde de justice de ses parents avec la désignation de l'UDAF de la Somme en qualité de mandataire spécial.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

pp. 133-134

2009

Rédigé par une psychiatre-gériatre, présidente d'une association d'aide aux aidants, cet ouvrage propose un vaste aperçu de la protection juridique des majeurs issue de la loi du 5 mars 2007.

OUVRAGE

WONG, Catherine

442 p.

2009

Petite brochure de présentation de l'UNAF : ses quatre missions, ses composantes (UDAF, description succincte des Mouvements familiaux), ses actions au sein du Conseil économique et social.

OUVRAGE

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

14 p.

2008

Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" publié par la revue de droit sanitaire et social.

ARTICLE

CHAUVIERE, Michel

Revue de droit sanitaire et social

pp. 53-62

2009

La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, soit le même jour que la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs.

ARTICLE

BARRIERE-BROUSSE, Isabelle

Droit de la famille

pp. 15-21

2009

Répertoire des entreprises mécènes et des fondations qu'elles ont créé ; actions de mécénat dans les domaines de la solidarité, la culture, l'environnement, le sport et la recherche ; liste des organismes centres de ressources.

OUVRAGE

ADMICAL - CARREFOUR DU MECENAT D'ENTREPRISE

543 p.

2009

Transcription de l'intervention d'Irène Théry et des échanges avec le public lors de l'Université des familles de l'UNAF.

ARTICLE

LECESTRE-ROLLIER, Béatrice, MESSU, Michel

Recherches familiales

pp. 143-162

2009

La communication du Conseil économique social et environnemental sur la situation des femmes en France dresse tout d'abord un bilan des avancées enregistrées en matière d'égalité homme-femme et en matière de droits des femmes depuis une quarantaine d'années.

NUMERO THEMATIQUE

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Avis et rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental

165 p.

2009

La question des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite est au coeur des débats sociaux actuels.

NUMERO THEMATIQUE

BONNET, Carole, GERACI, Marco

Population & Sociétés

4 p.

2009

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PARTICIPATION DES USAGERS

Actes dont la nature implique le consentement strictement personnel du majeur en tutelle (C.civ., art.458-L.n°2007-308, 5 mars 2007)(Les)

une catégorie à revoir d'urgence

Contentieux de la protection des majeurs est un contentieux soumis à procédure contradictoire (Le)

Guide des tutelles et de la protection juridirique des majeurs

Textes de loi, fiches pratiques, mandat de protection future

Légitimité de la représentation familiale (La)

Solidarités familiales comme espace de tensions entre droits et devoirs (Les)

Nouveau droit international privé des incapacités et la loi du 5 mars 2007 (Le)

Répertoire du mécénat d'entreprise Edition 2009

Solidarité, culture, environnement, sport, recherche

"Distinction de sexe : une nouvelle approche de l'égalité (La)" Conférence-débat/Université des Familles : "Famille et distinction de sexe : une approche relationnelle", par Irène Théry

Autour d'un livre

1968-2008 : évolution et prospective de la situation des femmes dans la société française

communication du Conseil économique, social et environnemental

Comment corriger les inégalités de retraite entre hommes et femmes?

l'expérience de cinq pays européens