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ORGANISATION DU TRAVAIL

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Loi du 4 mars 2002 et les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (C.R.C.I.) (La)

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé institue les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI).
OUVRAGE
UNIVERSITE PAUL CEZANNE - AIX MARSEILLE III, FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE, CENTRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES
384 p. + annexes
2005
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Fin de vie en débat (La)

A travers ce numéro, l'UNAF prolonge les discussions qui ont entouré l'adoption de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et donne la parole à des personnalités du monde scientifique, médical, sociologique, politique et religieux.
ARTICLE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Réalités Familiales
pp. 1-98
2005
Travail - Emploi Emploi : Etudes générales

De la précarité à la mobilité : vers une Sécurité sociale professionnelle

Rapport au ministre

Afin de lutter contre le chômage et la précarité, les auteurs de ce rapport préconisent de créer une "sécurité sociale professionnelle" tournée autour de trois axes : une prise en charge des demandeurs d'emploi avec affirmation du rôle de l'Etat ; un accès aux secteurs et aux professions actuellement fermées par décision régalienne ; un nouveau contrat de travail unique permettant de sécuriser et d'homogénéiser les parcours professionnels.
OUVRAGE
CAHUC, Pierre, KRAMARZ, Francis
202 p.
2005