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OBSERVATOIRE NATIONAL DES POPULATIONS MAJEURS PROTEGES

Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Tutelle aux prestations sociales pour enfants

compte-rendu d'un colloque de l'UNAF [Union nationale des associations familiales]

Synthèse rapide du colloque organisé par l'UNAF les 20 et 21 septembre 2001 qui rappelle les grands points de structuration de la réflexion menée : la nécessité de faire évoluer les mesures de tutelle aux prestations sociales enfants, l'importance d'une démarche dialectique entre enfance et famille et la nécessité de placer la famille au centre de la TPSE.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
KESTEMAN, Nadia
Recherches et Prévisions
pp. 83-87
2002
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Mémoire pour servir à l'histoire d'une loi future...(jurisprudence récente et autres sources d'inspiration de la réforme du droit des incapacités) : 1ère partie

Afin de donner d'autres sources d'information, d'étayer et d'argumenter les projets en cours de réforme du droit des incapacités (incapables mineurs mais surtout majeurs), l'auteur analyse trois arrêts jurisprudentiels récents.
ARTICLE
FOSSIER, Thierry
Revue droit de la famille
pp. 4-8
2002