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OBLIGATION SCOLAIRE

Economie - Consommation Budget des ménages

Evaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Cette étude s'efforce de mesurer les effets de la redistribution opérée par le barème de 2003 en prenant en compte le montant actuel des Contributions à l'entretien de l'enfant (CEE), en fonction des ressources, du nombre d'enfants du débiteur, et du temps de résidence chez les deux parents.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BOURREAU-DUBOIS, Cécile, SAYN, Isabelle, JEANDIDIER, Bruno, JONG de, Nathalie, MOREAU, Caroline, MUNOZ-PEREZ, Brigitte
Dossier d'étude [CNAF]
171 p.
2011
Education - Enseignement Réussite et Echec scolaire

Accompagnement, accompagnements

Ce numéro est consacré aux différentes formes d'accompagnement des élèves et des étudiants mises en oeuvre dans les établissements (accompagnement personnalisé, tutorat, stages passerelles, etc.).Les contributions en dressent un état des lieux historique et relatent des expériences de terrain.
NUMERO THEMATIQUE
Administration et éducation
148 p.
2011
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Avis sur la place des familles dans la prise en charge de la dépendance des personnes âgées

Adopté par consensus par le Haut Conseil de la famille 16 juin 2011

Missionné en janvier 2011 par le gouvernement dans le cadre de la réflexion engagée sur la prise en charge de la dépendance, le Haut Conseil de la famille a conduit sa réflexion en trois temps :- l'analyse des solidarités familiales en nature dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes ; - l'examen de la contribution financière des personnes âgées et de leurs familles à la prise en charge de la dépendance ; - des propositions de voies de progrès pour l'articulation entre solidarités familiales et solidarités collectives.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE
11 p.
2011
Education - Enseignement Réussite et Echec scolaire

Rapport sur la Proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire

La Commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale a rendu son rapport concernant la proposition de loi relative à la lutte contre le décrochage scolaire présentée par le groupe socialiste.Constatant l'augmentation du nombre d'élèves qui, chaque année, sortent du système scolaire sans diplôme ni qualification, la proposition de loi s'articule autour trois axes :Tout d'abord allonger la durée de la scolarité obligatoire, puis mettre en place un "dispositif de continuité éducative pour les élèves exclus, de façon temporaire, d'un établissement" et enfin abroger la loi de septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.Au terme de la discussion, la Commission a rejeté la proposition de loi.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
2011