Réforme de la protection juridique des majeurs
[rapport au nom de la Commission des lois]
Après un état des lieux assorti de nombreuses statistiques, le rapport présente la réforme de la protection des majeurs.
MOUVEMENT FAMILIAL
Personnes âgées en situation de dépendance (Les)
dossier
Le vieillissement démographique entraîne une augmentation des personnes âgées dépendantes.
Réformer les tutelles
"Le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection.
Réforme des tutelles (La)
Ombres et lumières
A partir d'exemples concrets, les auteurs décrivent l'existant et le droit tel qu'il a été conçu pour évoquer sa transcription dans la pratique.
Famille doit voter (La)
Le suffrage familial contre le vote individuel
Pour lutter contre le suffrage universel et éviter le vote des femmes, les conservateurs de 1848 proposent le vote familial.
Famille, espace de solidarité entre générations (La) : Conférence de la famille 2006
Rapport et propositions remis à Philippe BAS, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Dans sa Lettre de mission, M.
Politique familiale française (La)
Rapport présenté au nom du CES par Hubert Brin
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement français en mars 1990 pour faire le point de la politique familiale française (10 ans après un premier rapport déjà consacré à cette question).La première partie brosse un tableau des évolutions historiques et sociologiques des structures familiales et des politiques familiales conduites en France et en Europe.
Droit des usagers
Depuis les lois de 1975 dans le secteur social et médico-social, des mesures particulières ont développé les droits des usagers.
Famille et immigration
Trois parties pour ce dossier consacré aux aspects familiaux de l'immigration.
Immigration
le droit de vivre en famille
L'UNAF rappelle en introduction son caractère représentatif de l'ensemble des familles françaises et étrangères et la légitimité pour ses dernières à adhérer à une association familiale.Centré sur le statut des étrangers et sur leur droit ce numéro aborde essentiellement les aspects juridiques de la question et en particulier le regroupement familial et le droit pour les familles étrangères de vivre ensemble sur le territoire français.