MINIMA SOCIAUX

Les minima sociaux existent sous des formes diverses dans tous les pays européens.

"Si l'idée d'un revenu universel est séduisante pour le plus grand nombre, c'est la faisabilité pratique qui pose problème, notamment en raison du foisonnement des propositions portant sur son montant, son positionnement comme substitution ou en complément des minima sociaux." Brigitte Lestrade rappelle ici les éléments essentiels à la compréhension du débat.

Le revenu universel, outil simple qui devrait répondre à des enjeux multiples, est d'abord mal compris selon l'auteur, membre fondateur du Mouvement français pour un revenu de base.

Ce dossier spécial donne la parole aux juristes et experts du droit social.

Cette Note du CAE propose des réformes permettant de faire évoluer l'existant vers un système garantissant mieux l'accès à un revenu de base, afin de lutter contre le non-recours aux droits et la pauvreté, dont, en particulier, celle des jeunes et des familles monoparentales, qui sont les plus touchés.

La garantie jeunes est désormais une modalité spécifique du nouveau parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.

A partir d'une enquête ethnographique, cet article montre que dans les familles populaires à faibles ressources, la prise en charge familiale supplante souvent le recours aux institutions sociales, en raison de principes moraux (s'occuper des plus vulnérables), économiques (la sauvegarde économique du ménage) et affectifs (du fait de liens qui existent de longue date).

En 2011, les ménages de France métropolitaine consacrent ainsi un peu plus du tiers de leur revenu disponible à des dépenses pré-engagées.

Le présent rapport propose de fusionner les minima actuels dans un seul et unique "minimum décent" de 750 euros, allocation différentielle attribuée à toutes les personnes de plus de 18 ans sous seule condition de ressources.

"Alors que la France dispose de nombreux mécanismes de transferts sociaux, un revenu universel permettrait-il de lutter plus efficacement contre la pauvreté ?" Clément Cadoret, inspecteur des affaires sociales, analyse les différentes possibilités avancées par les uns et les autres ces derniers mois.