Rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
Le présent rapport parlementaire préconise de mieux évaluer et lutter contre le non-recours aux droits sociaux.
MINIMA SOCIAUX
Revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation (Le)
Rapport d'information
"La mission a souhaité dégager les orientations qu'un revenu de base « à la française » pourrait suivre à l'avenir, estimant toutefois que les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour.
Revenu universel est-il une réponse au dilemme individualisation versus familialisation des droits sociaux et fiscaux ? (Le)
Quel modèle après celui de Monsieur Gagnepain?
Après avoir rappelé les principes de redistribution au sein d'un système socio-fiscal familialisé, Hélène Périvier s'interroge sur le renouvellement nécessaire des liens entre Etat social, famille et marché.
Revenu de base, de l'utopie à la réalité ? (Le)
Cette note est la première étape de réflexion du groupe de travail de la Fondation Jean Jaurès sur le revenu de base, menée sur la base d'auditions de chefs d'entreprises, de représentants syndicaux, de sociologues, d'économistes et d'élus politiques.
Repenser les minimas sociaux
Vers une couverture socle commun
"Après avoir présenté l'architecture actuelle des minimas sociaux qui compte dix dispositifs distincts et pointé sa complexité, le rapport propose trois scénarios de réorganisation et l'ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 25 ans.
CNAFAL- Pour un revenu universel
Ce dossier rappelle l'histoire du minimum garanti et des allocations familiales, ainsi que la position du CNAFAL qui appelait notamment à la création d'un "salaire social à l'enfant".
Jérôme Héricourt : 'Pour financer un revenu de base, il faut transformer radicalement la protection sociale'
"Le revenu de base, ou d'existence, revient en force dans le débat public.
Droits des personnes démunies (Les)
Au sommaire : les dispositifs sociaux et la planification des besoins, l'hébergement et le logement, les droits au quotidien (minimas sociaux, accès à l'énergie, aides alimentaires et vestimentaires), l'accès aux soins.
Pauvreté laborieuse : la prime d'activité, une bonne réponse ?
"La loi "Rebsamen" supprime le RSA "activité" et le remplace par la prime d'activité.
70 ans de la Sécu
le nouveau sens de la solidarité : dossier
La Sécurité sociale française fête ses 70 ans.