minima sociaux

Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.

ARTICLE

MARTINEAU, Marie

TSA hebdo Travail social actualités

pp. 13-17

2009

Suite à la réforme intervenue en 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se substituer aux autres ressources auxquelles peuvent prétendre ses bénéficiaires.

ARTICLE

MARTINEAU, Marie

TSA hebdo Travail social actualités

pp. 11-15

2008

"Un quart des bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne disposent pas de leur propre logement.

NUMERO THEMATIQUE

NIVIERE, Delphine, MARPSAT, Maryse, RENARD, Eric

Etudes et résultats

4 p.

2008

La convention d'objectifs de la caisse nationale des allocations familiales pour 2005-2008 fixe la prospective comme un des axes de l'action de la caisse.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES

Dossiers d'Etudes [CNAF]

201 p.

2008

Dans cet article, le socio-économiste Jean Gadrey propose une analyse critique du dispositif de Revenu de solidarité active (RSA) au regard de ses objectifs affichés, dans le contexte des "trappes à l'inactivité".

ARTICLE

GADREY, Jean

Droit social

pp. 1228-1235

2007

L'auteur analyse l'ensemble des évolutions rencontrées par le système français de Sécurité sociale depuis 1945 en comparant les différentes politiques menées : construction et développement d'un système de protection sociale dans la période 1945-1976, pour évoluer vers des politiques de gestion, puis de réduction et enfin aboutir à des réformes.

OUVRAGE

PALIER, Bruno

502 p. : tabl.

2005

Les rédacteurs de la revue Actualités sociales hebdomadaires dressent le bilan du modèle social français et tentent d'en dessiner les évolutions possibles.

ARTICLE

ASH Magazine

pp. 46- 73

2005

Un million d'enfants victimes de la pauvreté : comment sortir de cette situation ?

DOCUMENT ELECTRONIQUE

COMMISSION FAMILLES, VULNERABILITE, PAUVRETE, MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

90 p.

2005

Le nombre des familles monoparentales s'est fortement accru en France en une décennie.

ARTICLE

ALGAVA, Elisabeth, LE MINEZ, Sylvie, BRESSE, Sophie

Etudes et résultats

12 p.

2005

L'auteur, professeur d'économie, explique comment, selon lui, remplacer les différentes aides sociales (RMI, allocations familiales, logement, vieillesse...) par une allocation personnelle, unique et gérée par les citoyens eux-mêmes, permettrait de supprimer la pauvreté tout en allégeant le financement de l'assistance.

OUVRAGE

LEROUX, Alain

153 p. : tabl. ; graph.

2004

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Prestations sociales

le "train de vie" sous contrôle : dossier

Prestations familiales

le principe de subsidiarité de l'API (Allocation de parent isolé)

Difficultés de logement des bénéficiaires de minima sociaux (Les)

Politique familiale demain (La)

quatre scénarios exploratoires

Revenu de solidarité active

les ambiguïtés

Gouverner la sécurité sociale

Les réformes du système français de protection sociale depuis 1945

Entre rétrospective et prospective : les politiques sociales d'hier à demain.

Au possible nous sommes tenus : La nouvelle équation sociale

15 résolutions pour combattre la pauvreté des enfants

Familles monoparentales et leurs conditions de vie (Les)

Eliminer la pauvreté en France

avec l'allocation personnelle