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MINIMA SOCIAUX

Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale -Groupe de travail accès aux droits et aux biens essentiels

rapport

Trois questions ont été abordées par le Groupe de travail : l'accès aux biens essentiels, le non-recours et les prestations sociales et familiales.Après avoir défini la notion de pauvreté monétaire et en avoir dressé le contour, le rapport s'attache à analyser les principaux outils de lutte contre la pauvreté et leurs limites.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
72 p.
2012
Social - Intervention sociale Politiques sociales

Politiques de l'emploi, prestations sociales : existe-t-il un modèle vertueux ?

A propos de la "conditionnalité" des revenus de replacement et autres minima sociaux

En réponse aux débats initiés par des partis ou organisations politiques, l'auteur fait le point sur la notion de "conditionnalité" ou contrepartie en matière de versement de prestations sociales dans le champ du chômage et de la lutte contre l'exclusion.
ARTICLE
WILLMANN, Christophe
Droit social
pp. 79-86
2012
Social - Intervention sociale Politiques sociales

Evaluation de la performance des politiques sociales en Europe (L')

s'inspirer des meilleures pratiques européennes pour améliorer nos performances socialesrapport d'information

Le rapport comporte, tout d'abord, plusieurs éléments d'analyse transversale sur la performance des politiques sociales en Europe, en vue d'en cerner les enjeux, mais aussi d'identifier les principales caractéristiques du modèle social de la France et de son positionnement en Europe, ainsi que les leviers possibles d'amélioration de la performance, en termes notamment de gouvernance et d'évaluation des politiques (I).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
148 p.
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Prestations sociales

le "train de vie" sous contrôle : dossier

Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.
ARTICLE
MARTINEAU, Marie
TSA hebdo Travail social actualités
pp. 13-17
2009