Protéger les majeurs vulnérables : l'intérêt de la personne protégée
"Cet ouvrage explore toutes les facettes de la notion d'intérêt, entre autonomie, dignité, préférences de la personne et protection.
MESURE JUDICIAIRE D'INVESTIGATION EDUCATIVE
AEMO [Action éducative en milieu ouvert], AED [Aide éducative à domicile] : contrôle social des pauvres ?
Cet ouvrage aborde le lien entre la pauvreté économique des parents et la décision de protection de l'enfance dans les accompagnements avec en arrière-plan la possibilité d'un contrôle social des populations défavorisées.
Certificat médical circonstancié, condition de recevabilité de la requête aux fins de protection (Le)
Prenant appui sur la jurisprudence antérieure, (avant la loi de 2007, depuis la loi, puis sur les arrêts de la Cour de cassation du 29 juin 2011 et sur l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 11 janvier 2013), Valéry Montourcy commente la décision de la Cour de cassation du 20 avril 2017.
Protection de l'enfant : Dossier
"Le système français de protection de l'enfance s'appuie sur une appréciation abstraite et dématérialisée de l'intérêt de l'enfant selon laquelle il convient de préserver le lien familial d'origine.
Une mesure de protection juridique adaptée aux spécificités de la maladie d'Alzheimer
"Dans la maladie d'Alzheimer, l'identité de la personne se fragmente au fur et à mesure ; les patients s'en accommodent jusqu'à ce que les troubles deviennent importants au point d'altérer leurs facultés et leurs possibilités d'expression de volonté.
Certificat circonstancié pour la recevabilité d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire peut être établi sur pièces médicales en cas de carence de l'intéressé (Le)
Si le majeur à protéger refuse tout examen médical, l'article 431 du Code civil permet au médecin de rédiger un certificat circonstancié en se fondant sur des éléments médicaux.
Echec d'une action en responsabilité d'un tiers contre une association tutélaire
Brève présentation de l'arrêt n° 16-13.186 de la Cour de cassation, daté du 8 mars 2017, qui concerne la prise en charge des frais d'hébergement en foyer d'accueil médicalisé au titre de l'aide sociale.
Mesure imposée et engagements négociés : mineurs, acteurs familiaux et professionnels dans le cadre de mesures d'Action éducative en milieu ouvert (AEMO)
"Entre décision imposée et responsabilisation des acteurs familiaux, comment s'articule la contrainte d'une mesure éducative judiciaire avec l'injonction à contractualiser ?
Deux tiers des personnes protégées accompagnées par les UDAF [Unions départementales des associations familiales] perçoivent l'AAH [allocation aux adultes handicapés] (Les)
Bref article qui rend compte des résultats du rapport annuel 2016 de l'Observatoire national des populations majeurs protégées de l'UNAF [Union nationale des associations familiales].
Promouvoir l'expression et les compétences des parents dans les mesures éducatives en milieu ouvert
[Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique]
Directrice du Pôle Protection de l'Enfance à l'Association De Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de l'Ain, l'auteur commence par contextualiser son mémoire en décrivant le cadre de la protection de l'enfance, puis poser les problématiques du public accompagné et les activités du Pôle et les difficultés rencontrées (précarité des familles et conflits parentaux).