Alors que la crise du logement s'aggrave, cet essai ne propose pas de sauver la promotion immobilière, mais d'explorer ce que la ville pourrait devenir sans elle.
Le service public de la petite enfance (SPPE) créé par la loi du 18 décembre 2023 porte l'ambition de proposer une réponse globale aux besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs parents.
NUMERO THEMATIQUE
Gazette des Collectifs Enfants Parents Professionnels (La)
Ce manuel, actualisé pour la période 2025-2026, est destiné aux familles, tuteurs familiaux, et professionnels (mandataires judiciaires à la protection des majeurs, notaires, avocats) impliqués dans la protection d'un adulte vulnérable.
Cette étude porte sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, qui vise à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Ce dossier explore l'évolution du droit de la famille face à la transformation des structures familiales, passant d'un modèle institutionnel traditionnel à des formes plus individualisées.
Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.
Ce rapport d'information analyse les politiques publiques d'accompagnement à la parentalité en France, en mettant en lumière les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Cet article analyse le dispositif du "tiers digne de confiance", introduit par la loi du 7 février 2022 dite loi "Taquet", comme alternative au placement institutionnel des enfants en danger.