MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL

Le vieillissement démographique qui affecte les sociétés développées modifie les solidarités familiales et sociales.

En janvier 2004 une prestation unique a remplacé l'ensemble des prestations familiales versées aux familles qui accueillent un enfant.

De l'art d'écrire la loi à l'éventualité d'un code civil européen, en passant par la part faite au juge dans le code civil et par l'histoire de son élaboration ou encore une réflexion sur la demande sociale à travers le droit civil, ce numéro rassemble plusieurs contributions sous des signatures prestigieuses.

L'un des objectifs de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est de rééquilibrer les relations entre les usagers du système de santé, les professionnels et les établissements de santé.

Ce numéro éclaire plusieurs facettes de l'articulation travail-famille et montre combien celle-ci est une affaire d'Etat et de régulation publique, autant qu'une affaire de choix individuels.

Plusieurs des interventions rassemblées dans ce volume examinent l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant et ses perspectives ; d'autres traitent du regroupement familial, des mineurs étrangers isolés et de l'enfant de familles musulmanes.

L'harmonisation entre la vie professionnelle et la vie familiale est une composante essentielle de la politique familiale.Le Haut Conseil réaffirme la nécessité de développer : le travail à temps partiel et des mesures de réduction du temps de travail pour les parents de jeunes enfants, la rémunération du congé parental, le congé pour enfant malade, la sensibilisation des responsables politiques et économiques, la coordination des modes de garde au niveau local, l'accueil périscolaire des élèves, les structures d'aide aux parents isolés.Enfin, il préconise le développement de l'information pour une meilleure prise de conscience des responsabilités individuelles et collectives à l'égard des enfants et des familles.

Le premier rapport permet de faire le bilan rapide des évolutions de ces dernières années concernant les conditions de travail des parents, l'accueil des enfants à l'école et hors l'école, les aides à leur prise en charge et les politiques de mises en oeuvre dans ces domaines.Ceci a conduit le Haut Conseil à débattre des difficultés particulières de quelques groupes sociaux et des conditions de la conciliation vie professionnelle/vie familiale dans quelques pays européens.Le second rapport s'interroge sur les orientations à insuffler à la politique du logement pour favoriser le développement harmonieux des structures familiales.

Ce dossier présente les différents volets de la loi du 2 janvier 2002 qui a modernisé et redéfini l'ensemble du fonctionnement du secteur social et médico-social.