MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL

Cette contribution se situe dans le cadre d'une réflexion générale sur la notion de transmission qui sert de fil conducteur à une série de travaux réalisés par l'Académie d'éducation et d'études sociales.Pour ce premier volet centré sur la famille, deux contributions : l'une du sociologue Jacques Commaille, qui dresse un panorama d'ensemble d'évolution des structures familiales et des "fonctions" sociales de la famille.

Claude Evin, député et ancien ministre des Affaires sociales et de la santé, rassemble dans cet ouvrage les droits principaux des usagers de la santé autour de quatre grands concepts : le droit d'accéder aux soins, le droit de bénéficier de soins de qualité, le droit à l'affirmation de l'autonomie et le droit à la protection de la personne dans le système de soins.

Face à l'évolution de la famille : recomposée, adoptive, d'accueil, l'auteur, ethnologue, se penche sur la définition de la notion de famille et de parenté.Elle s'intéresse ensuite plus spécifiquement à la famille homosexuelle et ses différentes organisations.

Ce rapport préparatoire à la Conférence de la Famille 2003 est issu des réflexions du groupe de travail relatif aux métiers de la petite enfance dans les structures collectives.

A l'occasion du recensement de la population de mars 1982, l'INSEE a réalisé une enquête en vue d'étudier la fécondité et de mieux connaître les familles, leur constitution, leur vie et leur désintégration.

L'objectif des organisateurs (UNAF, UNADMR, Culture et Promotion) du séminaire consacré à l'aide aux aidants familiaux en 1998 était double :- faire avancer la réflexion sur la fonction d'aidant familial,- cerner l'aide et le soutien nécessaires à ces aidants.Le séminaire s'est déroulé en deux temps : les interventions des spécialistes et professionnels d'une part, les expériences de terrain d'autre part.

La famille reste un élément fondamental de notre société même si de profonds bouleversements l'ont affectée depuis quelques décennies : baisse du taux de nuptialité et de fécondité, augmentation des couples non mariés, des naissances naturelles et du taux de divorce, auxquelles s'ajoute également l'allongement de l'espérance de vie.

Le droit civil de la famille se trouve en interaction avec d'autres droits : droits social, fiscal, commercial, droits des personnes, libertés publiques.

De l'Antiquité à la première guerre mondiale, en passant par le droit médiéval, l'Ancien Régime, la Révolution et le code civil napoléonien, l'histoire du mariage et du divorce, de la filiation et de la transmission du patrimoine.

Etude commanditée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales dans le cadre du programme de recherche "Droit et Nouvelles formes de vie familiale".Elle comporte trois volets complémentaires :- Une enquête à partir de l'analyse d'un échantillon de dossiers d'archives judiciaires ;- Une enquête qualitative par entretiens directifs approfondis auprès d'un échantillon de 60 beaux-parents ;- Un recensement de la littérature scientifique anglo-saxonne parue depuis 1985.Cette étude souligne la difficulté à traiter des recompositions familiales pour des raisons à la fois sociologiques (incertitude de la définition, "flou" du sujet) et idéologiques.