Cet article commente l'arrêt n°06-19.301 de la Cour de cassation du 6 décembre 2007, qui apporte des précisions sur les contours de l'obligation d'information du médecin et arbitre entre les intérêts des patients comme de leur famille et ceux des personnes qui les soignent.
Le deuxième volet de ce dossier traite des compléments de libre choix d'activité mis en place pour permettre une meilleure conciliation des temps de travail et de la vie familiale.
Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
A jour de la loi du 5 mars 2007, cette édition analyse l'ensemble des procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles.
L'inspecteur de l'IGAS, Michel Gagneux, a remis au ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, son rapport sur les conditions d'une relance du Dossier médical personnel (DMP).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
"La Commission Nationale d'Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été mise en place à la suite de l'arrêté du 15 novembre 2005, dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé.
règles de création - Modalités de fonctionnement - Fiscalité
Créés par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) visent à favoriser la coordination et la complémentarité des différents acteurs du secteur et à garantir la continuité de la prise en charge des usagers.