MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL

Rapport publié tous les deux ans par la Commision européenne.

"Confortés par la loi 2002-2 les contrats pluri-annuels d'objectifs et de moyens sont fortement encouragés par les pouvoirs publics.

La permanence des soins désigne le dispositif sanitaire qui permet aux citoyens de recourir à un praticien lorsque le cabinet du médecin de famille est fermé.

Devant le malaise grandissant face à l'érosion du pouvoir d'achat éprouvée par les familles, comme l'attestent les associations familiales, les statistiques officielles n'opposent qu'un simple démenti.

Un nouveau modèle social s'invente en Europe, sous des formes diverses et dispersées.

Le rapport dresse un état de la situation de la branche maladie- accidents du travail.

Le rapport dresse un état de la situation financière de la branche vieillesse et analyse les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatif à cette branche dont la revalorisation du montant du minimum vieillesse et des petites retraites, l'introduction d'une taxe additionnelle en l'absence d'accord collectif pour l'emploi des salariés âgés, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la suppression de la mise à la retraite d'office et l'autorisation de poursuite d'activité professionnelle au delà de lâge limite.

"L'insertion sociale et professionnelle des jeunes est une composante récurrente des politiques publiques.

Les spécialistes qui ont contribué à ce numéro s'interrogent sur la place et le rôle de l'Etat québécois dans la prise en charge des plus vulnérables, qui sont ici abordés sous trois aspects : le système du "curateur public" pour les personnes protégées (équivalent à notre protection juridique des majeurs), la désinstitutionnalisation des services de santé mentale, et l'intervention dans le domaine de la petite enfance.

Ce rapport vise à fournir des éléments d'information pour alimenter les débats du "rendez-vous de 2008" sur les retraites.