Interventions du colloque organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires, le 18 mars 2010.Après une présentation générale de la loi du 5 mars 2007 par Thierry Fossier, ses aspects procéduraux sont commentés au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, puis des décrets d'application des 5 décembre 2008 et 23 décembre 2009.
NUMERO THEMATIQUE
FOSSIER, Thierry, MARGUENAUD, Jean-Pierre, PUTMAN, Emmanuel, MASSIP, Jacques
Les textes réunis dans ce numéro constituent une sélection des communications présentées lors de la Journée d'études de janvier 2010 qui rassemblait des spécialistes travaillant sur un programme de recherche franco-québécois.
Les interventions sociales en milieu rural doivent répondre à des contraintes spécifiques : dispersion de l'habitat, manque de moyens, faible maillage des structures...
ARTICLE
DARMON, Laetitia
TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif
La loi de 2007 relative au droit au logement opposable a autorisé les personnes morales publiques ou privées à salarier directement les accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées.
ARTICLE
SA, Sorithi
TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif
"Si les tendances démographiques récentes se maintiennent, la France métropolitaine comptera 73,6 millions d'habitants au 1er janvier 2060, soit 11,8 millions de plus qu'en 2007.