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MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Réforme de la protection juridique des majeurs protégés

Numéro spécial

Au sommaire : des incapables aux personnes vulnérables ; les aspects médicaux de la protection des majeurs ; les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 ; la protection de la personne, un droit flexible ; la sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle ; les actes du tuteur ; les libéralités du majeur protégé dans la loi du 5 mars 2007 ; le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle ; l'administration légale des biens des mineurs.
NUMERO THEMATIQUE
Droit de la famille
pp. 5-52
2007
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Solidarités entre générations (Les) : rapport public

"La famille, espace de solidarité entre les générations" et "La société intergénérationnelle au service de la famille" : rapports préparatoires à la conférence de la famille 2006 remis à Philippe BAS

Contient les deux rapports préparatoires à la conférence de la famille 2006 dont le thème central était les solidarités inter-générationnelles.Chaque rapport a abordé un aspect spécifique : le premier étant plus particulièrement centré sur les solidarités au sein de la famille.
OUVRAGE
288 p.
2006