MARCHE PUBLIC

Introduite par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), la procédure d'appel à projet (AAP) est entrée en vigueur en aout 2010, avec comme objectifs une meilleure efficience pour répondre aux besoins des usagers, une réduction des délais, une amélioration de la visibilité, plus de transparence et d'égalité de traitement.

La diminution des dotations aux collectivités a eu pour effet la réduction de leurs financements aux associations de solidarité et la préférence d'une logique d'appels à projets au détriment d'actions à long terme.

La procédure d'autorisation par appels à projets fait désormais partie du quotidien des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Entre l'État et le marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteurs de l'intérêt général ?

"Réunir en un seul texte les différentes règles applicables aux marchés publics, tel est l'objectif de la réforme de la commande publique.

Sur le modèle anglais, se multiplient en France les partenariats public-privé, qui confient le financement, la réalisation et le fonctionnement d'équipements publics à des multinationales.

Après un état des lieux détaillé de la situation des associations, le rapport formule une série de propositions autour de plusieurs thèmes : conforter la place des associations dans la cité ; sécuriser leur financement ; soutenir l'emploi et le bénévolat (notamment création d'un "congé pour l'exercice de responsabilités associatives" et d'un congé d'engagement bénévole pour favoriser le bénévolat des actifs) ; améliorer la connaissance du monde associatif.

"Au travers des mécanismes de la commande publique et des appels à projets, cet ouvrage aborde notamment les questions suivantes : comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ?

Les actes du colloque sur le thème "Bioéthique : repenser les frontières entre libertés et droits de l'individu", organisé par le Master 2 Recherche de Droit public approfondi de l'Université Paris II, rassemblent les contributions de juristes de droit public.