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MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance : accès aux soins et sens du soin

rapport final, mars 2016

Le Défenseur des droits et le fonds CMU ont financé une étude sur l'accompagnement à la santé des mineurs placés au titre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
EUILLET, Séverine, HALIFAX, Juliette, SEVERAC, Nadège, [et al.]
201 p.
2016
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Comportements sociaux, relations sociales

Dix propositions contre les inégalités

"Salaire maximum, classes hétérogènes à l'école, sanctions contre l'abus de contrats précaires, allocation d'autonomie pour les jeunes, taxation accrue de la spéculation foncière..., réduire les inégalités c'est possible, pour peu que les responsables politiques soient prêts à bousculer les privilèges." Extrait de l'ouvrage "Que faire contre les inégalités ?
ARTICLE
Alternatives économiques
pp. 66-76
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Réintroduction de l'inceste dans le Code pénal (La) : de précisions en interrogations

Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.
ARTICLE
PELLETIER, Laure
Gazette du palais
pp. 19-21
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs protégés : les nouveautés

2è partie

"Dans cette seconde partie, la revue livre les réflexions de Thierry Verhede et Nathalie Peterka autour de la personne "hors d'état de manifester sa volonté", ainsi qu'un modèle de requête aux fins d'habilitation familiale.
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry, PETERKA, Nathalie, POLLET, Diego, CARON-DEGLISE, Anne, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 235-249
2016