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LOGEMENT SOCIAL

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Construction d'une instance nouvelle de prévention des expulsions (La)

la mise en place des CCAPEX [Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives]

La loi "Engagement National pour le Logement" (ENL) de 2006 a institué les commissions de coordination de la prévention des expulsions en leur donnant un caractère facultatif.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
64 p.
2012
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Familles recomposées

Le couple, l'enfant, les parents, les beaux-parents, le patrimoine, le logement

Deux questions principales se posent aux familles recomposées : d'une part, elles souhaitent savoir quels sont les droits du beau-parents, et, d'autre part comment gérer leurs intérêts matériels, financiers et patrimoniaux.
OUVRAGE
186 p.
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Droits des usagers des structures sociales et médico-sociales (Les)

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a défini les garanties dont bénéficient les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans les lieux de vie et d'accueil non traditionnels.
NUMERO THEMATIQUE
ANDRE, Sophie
Actualités sociales hebdomadaires
173 p.
2011