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LOGEMENT SOCIAL

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection juridique des majeurs et les droits des usagers (La) : un paradoxe ?

"La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection juridique des majeurs et les droits des usagers qui s'appliquent dorénavant à cette population ; elle est suivie par une analyse sur l'application du droit des usagers aux majeurs protégés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MONCHAMBERT, Suzanne
81 p.
2011
Cadre de vie - Logement - Environnement Aides au logement

Efficacité sociale des aides personnelles au logement (L')

Evaluation des aides personnelles au logement : rapport thématique n°1

Aujourd'hui les aides personnelles au logement sont ciblées sur les ménages très modestes pour lesquelles elles représentent la principale prestation redistributrice.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
120 p.
2012