Dans ce dossier, cinq experts universitaires analysent les trois lois promulguées pour faciliter et promouvoir le droit des personnes dans le système de santé.
"Maîtriser les "outils de la loi 2002-2" constitue pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux une exigence majeure à l'égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique".
Communication à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale
"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.
Pour le Défenseur des Droits, la mesure de tutelle, est contraire à la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées en ce qu'elle porte atteinte à la capacité juridique du majeur protégé, et doit donc être envisagée comme une mesure d'exception.
Cet ouvrage cosigné par un spécialiste reconnu de l'islam et du monde arabe contemporain Gilles Kepel et par un sociologue des quartiers populaires Antoine Jardin tente de décrypter par cette double approche les mécanismes qui ont conduit à la montée de l'intégrisme religieux et qui conduisent des jeunes au djihad.
La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie prévoit un certain nombre de dispositions particulières pour les majeurs protégés, en ce qui concerne la désignation d'une personne de confiance et les directives anticipées.