Loi n°2024-317 du 08 avril 2024 portant mesures "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" (La)
La loi du 8 avril 2024 met en place un service public départemental de l'autonomie aux contours difficiles à cerner.
LIVRET DE FAMILLE
Loi Bien vieillir répond-elle au défi du vieillissement de la population ? (La)
L'auteur analyse la loi Bien vieillir qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Retisser les fils du destin : parcours des jeunes placés
France Stratégie éclaire de façon inédite les parcours scolaires des jeunes placés à l'aide sociale à l'enfance en les comparant à ceux des autres jeunes.
Financement de la protection sociale : sens et usages de la contributivité
Ce numéro vise à apporter des éclairages et des éléments de discussion autour de la notion de contributivité, ses origines, ses acceptions et ses usages.
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
A l'issue de six mois d'enquête et de l'audition d'une cinquantaine d'acteurs de la petite enfance dont l'Unaf, la commission a rendu son rapport.
Détermination par deux décrets des modalités de mise en oeuvre du parrainage et du mentorat en protection de l'enfance
La loi Taquet a institutionnalisé les deux dispositifs d'accompagnement des enfants protégés : le parrainage (ou marrainage) et le mentorat.
Loi du 19 février 2024 sur le droit des enfants au respect de leur image : l'illustration parfaite d'un texte incohérent, inutile et incomplet ?
La loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants modifie plusieurs articles du Code civil relatifs à l'autorité parentale afin que l'image des enfants soit mieux protégée.
Enfants et Médias
Cet article s'intéresse aux dangers du numérique pour les enfants et rappelle les réglementations mises en place.
En finir avec le harcèlement scolaire (Les)
Le problème du harcèlement scolaire a pris une ampleur considérable depuis ces dernières années.
Une nouvelle loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Analyse et commentaire de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.