"L'objectif de cet article est d'évaluer, au-delà des subventions versées à la construction de logements sociaux, les coûts supportés par la commune du fait de la scolarisation des enfants des ménages du parc social.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE FRANCAIS DES CONJONCTURES ECONOMIQUES
En raison de la loi du 2 janvier 2002 et des évolutions sociales, la participation des personnes accompagnées se développe dans différentes instances, qu'elles soient de santé ou de lutte contre l'exclusion.
Les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail fusionnent pour donner naissance au comité social et économique (CSE).
Ce dossier rassemble les interventions du colloque tenu à l'initiative de l'Institut de droit privé de l'Université de Toulouse 1 Capitole en mars 2016.
Le dossier 'management' du numéro est consacré à l'application du règlement européen sur la protection des données personnelles dans les établissements médico-sociaux ; ce qui devrait renforcer la notion de confidentialité, essentielle au sein de ces établissements qui détiennent les données sensibles de leurs usagers et personnel.