JUSTICE DES MINEURS

"Cette enquête a porté sur les dispositifs comme le « droit au compte », l'offre de services bancaires spécifiques pour les clients fragiles financièrement et la mission d'accessibilité bancaire de La Banque Postale.

Cet article interroge Dominique Balmary, ancien président de l'Uniopss et Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age, sur l'histoire des politiques familiales en France, la place des associations, dont l'UNAF, pour soutenir ou faire évoluer ces politiques et les perspectives d'avenir des politiques familiales face à l'évolution de la société.

Depuis toujours aux côtés des familles sur les questions budgétaires, l'UNAF consacre ce numéro à plusieurs questions autour de l'argent abordées par de nombreux experts.

Les schémas départementaux des services aux familles ont été mis en place en 2013, afin d'inciter les acteurs locaux à mieux se coordonner pour mailler progressivement l'offre sur le territoire.

La transformation des modèles socio-économiques des associations est devenu un enjeu majeur pour leur survie.

Prenant appui sur la jurisprudence antérieure, (avant la loi de 2007, depuis la loi, puis sur les arrêts de la Cour de cassation du 29 juin 2011 et sur l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 11 janvier 2013), Valéry Montourcy commente la décision de la Cour de cassation du 20 avril 2017.

"Dans la maladie d'Alzheimer, l'identité de la personne se fragmente au fur et à mesure ; les patients s'en accommodent jusqu'à ce que les troubles deviennent importants au point d'altérer leurs facultés et leurs possibilités d'expression de volonté.

"A l'occasion d'une clarification de la sanction d'un mariage célébré sans autorisation du curateur, la Cour de cassation donne l'opportunité de s'interroger sur le bien-fondé de l'exigence de cette autorisation." Elle rejette ainsi l'application d'une nullité absolue et estime que l'absence de consentement de son curateur ne correspond pas à un défaut de consentement du majeur protégé.

Si le majeur à protéger refuse tout examen médical, l'article 431 du Code civil permet au médecin de rédiger un certificat circonstancié en se fondant sur des éléments médicaux.

"Partant d'une comparaison entre le régime juridique de protection des majeurs et celui de protection des enfants, et plus généralement entre les politiques publiques qui tout à la fois les portent et les mettent en oeuvre, ce texte met en lumière tant les récentes évolutions communes que les limites qui perdurent, pour finalement proposer des réformes qui permettraient d'assurer un meilleur respect de la dignité des personnes censées être protégées." Il soumet ainsi la prise en considération des notions telles que celle de "danger" et celle de "besoin", venues de la protection de l'enfance, afin d'adapter la meilleure mesure de protection au majeur.