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JUGE DES ENFANTS

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Rapport du groupe de travail "Médiation familiale et contrats de co-parentalité" mis en place par Mme Dominique Bertinotti le 21 octobre 2013

Outre l'insertion de la définition de la médiation familiale et de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans le Code civil, le groupe de travail pose comme préalable un changement de culture dont le juge aux affaires familiales devrait être "le chef d'orchestre." Il préconise une meilleure articulation entre les services d'accompagnement des parents, l'extension de la médiation aux relations entre familles et institutions d'une part et aux domaines patrimoniaux d'autre part.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, MINISTERE DELEGUE CHARGE DE LA FAMILLE
31 p.
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Filiation, origines, parentalité

Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

Ce rapport du groupe de travail mis en place par le gouvernement vise à "accomplir pour la filiation l'équivalent de la métamorphose qui a déjà été réalisée pour la conjugalité".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE
353 p.
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Autorité parentale et stéréotypes de genre

la part du droit

"Si le principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale traduit une nécessaire égalité, la pratique ne reflète pas l'égalisation des positions du père et de la mère, qu'il s'agisse de la fixation de la résidence habituelle ou de la prise de décision." Les auteurs montrent que, d'une part, la place prépondérante laissée aux accords entre les parents peut perpétuer les modèles sociaux dominants et que, d'autre part, les textes ne portent pas une véritable ambition de promotion de l'égalité réelle entre le père et la mère.
ARTICLE
DIONISI-PEYRUSSE, Amélie, PICHARD, Marc
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 174-177
2014