JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

L'Institut des politiques publiques (IPP) publie une note qui propose une cartographie des besoins de prise en charge de personnes âgées dans chaque département pour aider à orienter les politiques locales.

Cette publication annuelle permet de mesurer la situation de l'égalité entre les femmes et les hommes.

La généralisation de la dématérialisation des échanges administratifs, si elle simplifie les démarches pour la majorité des usagers, ne va pas sans poser des problèmes, persistants ou nouveaux, vis-à-vis d'usagers ne disposant pas de certaines compétences, de base (en français), en utilisation des technologies de l'information et de la communication, ou en utilisation des sites administratifs.

Ce numéro thématique de la revue RFAS analyse les inégalités sociales de santé sur trois plans : la construction sociale des inégalités de santé, la délégitimation de l'accès aux droits en santé et du recours aux soins, la production politique de la santé.

Instauré par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) constitue pour les requérants un recours ultime face à des difficultés graves de logement.

Le projet de loi relatif à la protection des enfants prévoit d'améliorer la situation des enfants placés ainsi que celle des jeunes mineurs.

La Cour des Comptes a publié une note sur les grands enjeux structurels en matière de santé afin de garantir l'accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l'assurance maladie.

Depuis 1989, la Convention internationale des droits de l'enfant reconnaît à celui-ci le droit de s'exprimer librement sur toute question le concernant, sous réserve qu'il soit capable de discernement.

Cet article revient sur les attributions légales et facultatives du centre communal d'action sociale (CCAS), interlocuteur privilégié des personnes rencontrant des difficultés.

Ce dossier rassemble les contributions d'experts en droit de la famille.